Législation
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textes & décrets
( 10 Articles )
Un prélèvement raisonné et raisonnable c'est un comportement responsable pour la ressource
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tailles légales de capture
( 1 Article )
Un prélèvement raisonné et raisonnable c'est un comportement responsable pour la ressource
- Grenelle de la mer ( 5 Articles )
Règlement (CE) No 43/2009 du Conseil du 16 janvier 2009, certaines espèces de raies interdites de prélèvement
- 6 Mai 2010 Réouverture de la pêche pro pour la Grande alose (Aquitaine)
- Arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l'anguille